1. Conditions Générales de Vente CGV
Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre un Vendeur, le Site appartenant à la « S.A.S Le Cercle du Jeu » et un Client, personne physique.
Les CGV ne visent que les achats réalisés via le site internet lecercledujeu.fr, soit le Vendeur.
Toute vente réalisée en dehors de notre site ne bénéficie pas de la protection des présentes.
Les présentes engagent la « S.A.S Le Cercle du Jeu », le Vendeur et détenteur du site internet lecercledujeu.fr, lorsqu’elle vend ses propres produits via son site de vente, à compter de la réception de la commande et du règlement et sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock physique.
2. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande.
Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la commande.
Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en ligne sur le site lecercledujeu.fr
Le Client est invité à télécharger et imprimer les CGV et à en conserver une copie s’il le souhaite .
3. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits qu’il commercialise.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur que ce soit par mail ou par téléphone.
Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient au Client de sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur le site.
Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits proposés à la vente, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à signaler la non disponibilité des Produits dont le stock physique est momentanément épuisé.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :
– Soit d’attendre la disponibilité du Produit
– Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut au préalable d’effectuer sa commande, prendre connaissance, sur le site lecercledujeu.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le Client a également la possibilité d’adresser un mail à contact@lecercledujeu.fr pour obtenir des informations complémentaires.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
5. Parcours d’achat
Les Commandes de Produits sont passées sur le site lecercledujeu.fr. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des Produits
Le Client sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et clique pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ».
Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter autant de Produis qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer ses achats » ce qui alimentera automatiquement son Panier.
Une fois le ou les Produit(s) sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur « Voir son panier ».
Validation de la Commande
Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « commander» :
De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
De corriger d’éventuelles erreurs.
A ce stade, le Client a la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa Commande.
Le Client indique également son adresse de livraison et de facturation.
Le Client choisi également un mode de livraison parmi les solutions proposées sur le site.
Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.
Paiement de la Commande
Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.
Lors de la Commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de payer.
Confirmation de la Commande
Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.
La Commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.
Ni le bon de commande que le Client établi en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande adressé au Client par courriel ne constituent une facture.
Le Client reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte ».
6. Précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du fournisseur.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, le Vendeur en informera le Client par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
Si les produits précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, le Vendeur en informera le Client par mail. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, s’agissant de produits non stockés par la SAS Le Cercle du Jeu, les offres de cette dernière sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et certains produits peuvent être limités en quantité lors de la précommande.
Si l’un des fournisseurs de la SAS Le Cercle du Jeu ne parvenait pas à livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est le cas, le Client en sera informé par mail et sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
7. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables tels que mentionnés sur le site lecercledujeu.fr.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30) derniers jours avant l’application de la réduction de prix.
Les frais de livraison du Client seront appliqués selon le montant de la Commande.
Les frais de livraison sont calculés sur le montant total du Panier après application de possibles réductions (récompense fidélité, code de réductions, code promo).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande et accessibles en ligne dans la politique frais de port.
Les Produits dématérialisés ne font pas l’objet d’une facturation de transports mais peuvent être conditionnés par l’utilisation d’un outil permettant leur utilisation.
8. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site lecercledujeu.fr suivant les modes de paiement proposés lors du paiement.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement.
Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement qui ne serait pas mentionné sur le site lecercledujeu.fr
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Ainsi, la « S.A.S Le Cercle du Jeu » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Livraison des Produits
Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la Commande ne commencent à courir qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande.
Lors de sa Commande, le Client indique :
Un lieu de livraison
Un moyen de livraison
Une fois le contrat définitivement conclu en ligne, le Vendeur procède à la livraison de la Commande à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande sur le site lecercledujeu.fr et ceci dans un délai maximum de 30 jours.
Dans l’hypothèse où la Commande comporterait un (ou plusieurs) Produit(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) Produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la Commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des Produits sera disponible.
Si le Client souhaite recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il lui faudra passer deux commandes distinctes.
Lorsque la livraison fait apparaître que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes.
Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas au Client, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
« S.A.S Le Cercle du jeu » ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le Client en cas de force majeure.
10. Erreurs de livraison
Si le Client constate une erreur dans la préparation de la Commande, le Client est tenu d’en informer par mail exclusivement contact@lecercledujeu.fr.
Le mail devra comporter entre autre le N° de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur ( référence et quantité ).
Par la suite un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail au Client.
Le Client est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).
De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète ( code porte maquant ou adresse partielle ) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
11. Droit de rétractation du client consommateur
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale indiquée sur la Boutique Vendeur du Vendeur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les contrats :
-de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.
12. Droit de rétractation du client professionnel
Par principe, en raison de sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Toutefois, si le Client répond aux exigences de l’article L 221-3 du Code de la consommation, à savoir la conclusion d’un contrat hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, il lui appartient de faire valoir ce droit et d’en justifier auprès du Vendeur, par tous moyens.
Pour la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel, le Client dispose de la possibilité de renoncer à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation, en formulant son accord exprès et préalable à l’exécution.
L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations respectives de chacune des Parties d’exécuter le contrat et implique :
La restitution des biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le remboursement par le vendeur de la totalité des sommes versées pour les articles retournés et vendus par notre société (hors frais de port).
12. Traitement des réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur « S.A.S Le Cercle du Jeu » auprès duquel le Client a passé commande.
Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.
Selon l’article L121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ( 14j ) à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@lecercledujeu.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à « S.A.S Le Cercle Du Jeu » au delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
Le produit retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs articles, si la différence de prix est en faveur de la société « S.A.S Le Cercle du Jeu », elle sera acquittée par le Client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; et si la différence de prix est en faveur du Client, la « S.A.S Le Cercle du jeu » adressera le remboursement de cette différence dans un délai maximum de 30 jours .
« S.A.S Le Cercle du Jeu » n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. A réception du produit renvoyé par le Client, « S.A.S Le Cercle du Jeu » adressera par e-mail une confirmation de réception du produit au Client. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
13. Conformité des produits
« S.A.S Le Cercle du jeu » étant revendeur et non pas le fabricant des produits vendus sur son site internet et en magasin au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de contacter la « S.A.S Le Cercle du jeu » afin de prendre connaissance des modalités de retour.
14. Données à caractère personnel
Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients du site lecercledujeu.fr lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).
15. Preuve et archivage
Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC sera archivée par le Vendeur pour une durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie des contrats à la demande du Client.
Le Client accepte que les données de connexion et trafic sur le site lecercledujeu.fr lui soient opposables pour autant qu’elles aient été conservées par la « S.A.S Le Cercle du Jeu » avec un niveau de sécurité suffisant.
16. Dérogations au droit de la consommation
Le site lecercledujeu.fr propose des Produits à destination tant des consommateurs que des professionnels.
Les présentes CGV contiennent des articles relatifs au droit de la consommation qui ne sont pas applicables aux professionnels, notamment le recours au médiateur de la consommation ou encore la garantie légale de conformité.
17. Modifications
« S.A.S Le Cercle du Jeu » se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits par le Client.
Ainsi, les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.
18. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir :
De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
- soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
- soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne.
A DEFAUT, Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
1. Conditions Générales de Vente CGV
Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre un Vendeur, le Site appartenant à la « S.A.S Le Cercle du Jeu » et un Client, personne physique.
Les CGV ne visent que les achats réalisés via le site internet lecercledujeu.fr, soit le Vendeur.
Toute vente réalisée en dehors de notre site ne bénéficie pas de la protection des présentes.
Les présentes engagent la « S.A.S Le Cercle du Jeu », le Vendeur et détenteur du site internet lecercledujeu.fr, lorsqu’elle vend ses propres produits via son site de vente, à compter de la réception de la commande et du règlement et sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock physique.
2. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande.
Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la commande.
Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en ligne sur le site lecercledujeu.fr
Le Client est invité à télécharger et imprimer les CGV et à en conserver une copie s’il le souhaite .
3. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits qu’il commercialise.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur que ce soit par mail ou par téléphone.
Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient au Client de sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur le site.
Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits proposés à la vente, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à signaler la non disponibilité des Produits dont le stock physique est momentanément épuisé.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :
– Soit d’attendre la disponibilité du Produit
– Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut au préalable d’effectuer sa commande, prendre connaissance, sur le site lecercledujeu.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le Client a également la possibilité d’adresser un mail à contact@lecercledujeu.fr pour obtenir des informations complémentaires.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
5. Parcours d’achat
Les Commandes de Produits sont passées sur le site lecercledujeu.fr. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des Produits
Le Client sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et clique pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ».
Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter autant de Produis qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer ses achats » ce qui alimentera automatiquement son Panier.
Une fois le ou les Produit(s) sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur « Voir son panier ».
Validation de la Commande
Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « commander» :
De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
De corriger d’éventuelles erreurs.
A ce stade, le Client a la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa Commande.
Le Client indique également son adresse de livraison et de facturation.
Le Client choisi également un mode de livraison parmi les solutions proposées sur le site.
Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.
Paiement de la Commande
Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.
Lors de la Commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de payer.
Confirmation de la Commande
Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.
La Commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.
Ni le bon de commande que le Client établi en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande adressé au Client par courriel ne constituent une facture.
Le Client reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte ».
6. Précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du fournisseur.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, le Vendeur en informera le Client par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
Si les produits précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, le Vendeur en informera le Client par mail. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, s’agissant de produits non stockés par la SAS Le Cercle du Jeu, les offres de cette dernière sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et certains produits peuvent être limités en quantité lors de la précommande.
Si l’un des fournisseurs de la SAS Le Cercle du Jeu ne parvenait pas à livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est le cas, le Client en sera informé par mail et sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
7. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables tels que mentionnés sur le site lecercledujeu.fr.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30) derniers jours avant l’application de la réduction de prix.
Les frais de livraison du Client seront appliqués selon le montant de la Commande.
Les frais de livraison sont calculés sur le montant total du Panier après application de possibles réductions (récompense fidélité, code de réductions, code promo).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande et accessibles en ligne dans la politique frais de port.
Les Produits dématérialisés ne font pas l’objet d’une facturation de transports mais peuvent être conditionnés par l’utilisation d’un outil permettant leur utilisation.
8. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site lecercledujeu.fr suivant les modes de paiement proposés lors du paiement.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement.
Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement qui ne serait pas mentionné sur le site lecercledujeu.fr
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Ainsi, la « S.A.S Le Cercle du Jeu » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Livraison des Produits
Les délais de livraison indiqués sur le site lors de la Commande ne commencent à courir qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande.
Lors de sa Commande, le Client indique :
Un lieu de livraison
Un moyen de livraison
Une fois le contrat définitivement conclu en ligne, le Vendeur procède à la livraison de la Commande à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande sur le site lecercledujeu.fr et ceci dans un délai maximum de 30 jours.
Dans l’hypothèse où la Commande comporterait un (ou plusieurs) Produit(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) Produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la Commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des Produits sera disponible.
Si le Client souhaite recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il lui faudra passer deux commandes distinctes.
Lorsque la livraison fait apparaître que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes.
Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas au Client, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
« S.A.S Le Cercle du jeu » ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
« S.A.S Le Cercle du Jeu » ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le Client en cas de force majeure.
10. Erreurs de livraison
Si le Client constate une erreur dans la préparation de la Commande, le Client est tenu d’en informer par mail exclusivement contact@lecercledujeu.fr.
Le mail devra comporter entre autre le N° de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur ( référence et quantité ).
Par la suite un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail au Client.
Le Client est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).
De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète ( code porte maquant ou adresse partielle ) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
11. Droit de rétractation du client consommateur
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale indiquée sur la Boutique Vendeur du Vendeur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les contrats :
-de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.
12. Droit de rétractation du client professionnel
Par principe, en raison de sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Toutefois, si le Client répond aux exigences de l’article L 221-3 du Code de la consommation, à savoir la conclusion d’un contrat hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, il lui appartient de faire valoir ce droit et d’en justifier auprès du Vendeur, par tous moyens.
Pour la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel, le Client dispose de la possibilité de renoncer à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation, en formulant son accord exprès et préalable à l’exécution.
L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations respectives de chacune des Parties d’exécuter le contrat et implique :
La restitution des biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le remboursement par le vendeur de la totalité des sommes versées pour les articles retournés et vendus par notre société (hors frais de port).
12. Traitement des réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur « S.A.S Le Cercle du Jeu » auprès duquel le Client a passé commande.
Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.
Selon l’article L121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ( 14j ) à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@lecercledujeu.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à « S.A.S Le Cercle Du Jeu » au delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
Le produit retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs articles, si la différence de prix est en faveur de la société « S.A.S Le Cercle du Jeu », elle sera acquittée par le Client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; et si la différence de prix est en faveur du Client, la « S.A.S Le Cercle du jeu » adressera le remboursement de cette différence dans un délai maximum de 30 jours .
« S.A.S Le Cercle du Jeu » n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. A réception du produit renvoyé par le Client, « S.A.S Le Cercle du Jeu » adressera par e-mail une confirmation de réception du produit au Client. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
13. Conformité des produits
« S.A.S Le Cercle du jeu » étant revendeur et non pas le fabricant des produits vendus sur son site internet et en magasin au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de contacter la « S.A.S Le Cercle du jeu » afin de prendre connaissance des modalités de retour.
14. Données à caractère personnel
Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients du site lecercledujeu.fr lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).
15. Preuve et archivage
Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC sera archivée par le Vendeur pour une durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie des contrats à la demande du Client.
Le Client accepte que les données de connexion et trafic sur le site lecercledujeu.fr lui soient opposables pour autant qu’elles aient été conservées par la « S.A.S Le Cercle du Jeu » avec un niveau de sécurité suffisant.
16. Dérogations au droit de la consommation
Le site lecercledujeu.fr propose des Produits à destination tant des consommateurs que des professionnels.
Les présentes CGV contiennent des articles relatifs au droit de la consommation qui ne sont pas applicables aux professionnels, notamment le recours au médiateur de la consommation ou encore la garantie légale de conformité.
17. Modifications
« S.A.S Le Cercle du Jeu » se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits par le Client.
Ainsi, les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.
18. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir :
De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
- soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
- soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne.
A DEFAUT, Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
